Georges Marguerite


De: Marguerite Georges
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2011-12-01"
promotion
22 Août 201222/08/2012
De: Marguerite (Georges, Félix)
sans profession, né à Trévières le 11 avril 1894, fils de Frédéric, François Marguerite et de Delmence, Aimée Lelong, veuf de Juliette, Marcelline, Jeanne Brion, domicilié à Trévières, place du Marché, décédé à Bayeux, rue de Nesmond no 13, le
24 juin 1972
(curatelle confiée par jugement du 26 mai 1975)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.